Neko Studio
Conditions générales de vente

Mis à jour le 29/09/2025

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Neko Studio et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant bénéficier des prestations proposées : conception de logos sur-mesure, identité visuelle, supports imprimés, supports numériques, « logos flash », corrections et relecture de contenus.

Neko Studio se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses packs et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Responsabilités du client

Le Client s’engage à fournir à Neko Studio des informations exactes, complètes et sincères, et à signaler sans délai tout changement susceptible d’affecter le bon déroulement de la prestation. Le Client demeure seul responsable des éventuelles erreurs ou retards résultant de données inexactes ou incomplètes.

Le Client s’engage à maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides pendant toute la durée de la collaboration.

En acceptant le contrat de création graphique, le Client s’engage à remettre à Neko Studio l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations (documents, images, textes, logos, mentions légales, etc.) dans des formats exploitables et conformes aux spécifications techniques définies.

Le Client reste pleinement responsable du contenu fourni, et garantit qu’il dispose de tous les droits requis pour l’utilisation de ces éléments.

Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite du projet, notamment en transmettant dans les délais convenus toutes les informations utiles à la compréhension et à l’exécution du projet.

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les préconisations techniques et créatives fournies par Neko Studio.

Le Client garantit Neko Studio contre toute réclamation ou action résultant de l’utilisation des données, informations ou contenus qu’il fournit ou choisit.

Enfin, le Client s’engage à régler toutes les sommes dues dans les délais prévus et à informer Neko Studio en cas de mise en concurrence avec d’autres prestataires pour les mêmes prestations.

Responsabilités de Neko Studio

Neko Studio s'engage à accompagner le Client dans toutes les étapes de leur collaboration et à l'informer de manière régulière et efficace de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Neko Studio garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

Acceptation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

Les CGV prévalent sur tout autre document sauf accord écrit et signé par les deux parties.

Le Client reconnaît que le devis, le contrat signé et les présentes CGV forment un ensemble contractuel indivisible.

Commande et devis

Pour toute demande d'offre, un document « Guide client », précisant les besoins, options, tarifs, délais indicatifs ainsi qu'un devis détaillé sera transmis au client.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du contrat ET versement de l’acompte prévu.

Aucun travail ne sera débuté avant réception de cet acompte.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HTVA, sauf mention contraire.

• Acompte de minimum 30% à la signature du contrat.
• Le solde est à régler au plus tard à la livraison des fichiers finaux.
• Aucun fichier source ou livrable haute définition ne sera remis avant paiement complet.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Neko Studio et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués et seront facturés en plus. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.

Si la réalisation d’un projet implique l’utilisation d’une police de caractères nécessitant l’acquisition d’une licence, le Client s’engage à acquérir cette licence en son nom et à couvrir, le cas échéant, les droits d’utilisation pour tout prestataire ou sous-traitant participant au projet, y compris Neko Studio.

Neko Studio s’engage à utiliser ladite police uniquement dans le cadre du projet commandé et à fournir, lorsque cela est possible, les livrables sous forme vectorisée ou figée afin d’éviter toute utilisation non conforme.

En cas de création de supports nécessitant la réutilisation de la police (impressions récurrentes, supports numériques évolutifs), le Client reste seul responsable de l’acquisition et de la validité de la licence couvrant ces usages et de sa communication à Neko Studio.

Facture et règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû dans les 30 jours après validation de la réalisation définitive du projet par le Client. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Le livrable du projet est transféré définitivement au client après réception du paiement complet du montant dû.

En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Droit de rétractation et annulation

Aucun remboursement n’est possible après versement de l’acompte, sauf annulation de la part de Neko Studio pour motif légitime (force majeure, impossibilité technique, conflit d’intérêt).

En cas d’annulation par le Client après début du projet, l’acompte reste acquis à Neko Studio et toute heure de travail entamée pourra être facturée.

Délais de réalisation

Les délais annoncés sont indicatifs.

Neko Studio s’engage à informer le Client de tout retard justifié (modifications, retards de validation).

Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités sauf stipulation contraire.

Validation

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à Neko Studio ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email à l'adresse contact@neko-studio.be.

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Retouches et modifications

Toutes les retouches et modifications demandées par le Client sur le projet sont précisées dans le guide client et le contrat de vente.

Celles-ci sont fixées par la signature du contrat et ne peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires.

Toutes retouches et modifications supplémentaires demandées par le Client devront faire l'objet d'un avenant au contrat sous réserve d'acceptation de Neko Studio.

Livraisons et impressions

Le Client reste responsable des textes, informations et visuels fournis.

Neko Studio ne pourra être tenu responsable des fautes ou coquilles si l'option « Relecture & correction » n’a pas été souscrite.

En cas de service d’impression géré par Neko Studio via un prestataire tiers, le Client assume les frais liés.

Neko Studio décline toute responsabilité en cas de défaut d’impression imputable au fournisseur tiers.

Le Client est responsable de la vérification finale avant impression.

Propriété intellectuelle

Tant que le règlement complet n’est pas effectué, Neko Studio reste seul titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur la création (conformément au Code de droit économique belge – Livre XI – Propriété intellectuelle).

Après paiement intégral, le Client acquiert le droit d’utilisation commercial de la création livrée pour les usages prévus au contrat.

Toute modification ou réutilisation pour d’autres supports ou une revente à des tiers sans accord écrit est strictement interdite.

Pour les logos flash, le Client obtient un droit d’utilisation exclusif. Cependant, la revente, copie ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Confidentialité et RGPD

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Neko Studio s’engage à respecter les normes en vigueur du RGPD ainsi qu'à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents, de quelque nature que ce soit, relatifs au Client auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

De son côté, le Client accepte que Neko Studio puisse mentionner le projet à titre de référence dans son portfolio ou sa communication (sauf mention contraire sur simple demande écrite).

Force majeure

Neko Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (panne technique majeure, maladie, sinistre, catastrophe naturelle…).

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, seuls les tribunaux du ressort de Mons seront compétents.

Protection contre le plagiat

Toute reproduction ou usage frauduleux, total ou partiel, des créations de Neko Studio sera poursuivi conformément à la législation en vigueur.

Toute infraction sera poursuivie devant les juridictions compétentes.